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Règlement du 13 octobre 2025

(2025/2052)
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Règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes, aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation courante et aux câbles USB Type-C, conformément à la directive no 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le Règlement (UE) 2019/1782 de la Commission Texte du 13/10/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2025.
Synthèse

Le règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025 établit des exigences en matière d’écoconception pour les sources d’alimentation externes (SAE), les chargeurs sans fil, les chargeurs à induction, les chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation courante et les câbles USB Type-C. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la directive 2009/125/CE et abroge le règlement (UE) 2019/1782.

Il définit des critères pour améliorer l’efficacité énergétique des produits concernés, notamment en réduisant la consommation d’énergie en mode hors charge et en mode actif. Les exigences incluent des valeurs limites pour le rendement énergétique, précisées pour différentes catégories de SAE selon leur puissance et leur type. Le texte introduit également des normes pour l’interopérabilité des chargeurs, visant à standardiser les ports USB Type-C et USB-PD afin de favoriser une utilisation plus durable et circulaire des équipements.

Les produits visés doivent respecter des conditions spécifiques pour être conformes, telles que des seuils de consommation électrique et des critères de performance des sorties de puissance. Les chargeurs sans fil et à induction sont également soumis à des limites de consommation en mode veille. Le règlement prévoit des exemptions pour certaines catégories de SAE, notamment celles utilisées dans des conditions particulières ou avec des dispositifs spécifiques comme les équipements médicaux ou les moyens de transport.

Les fabricants, importateurs ou mandataires doivent fournir une documentation technique détaillée pour l’évaluation de la conformité, incluant des informations sur les performances énergétiques et les caractéristiques des produits. Les autorités nationales sont chargées de vérifier la conformité des produits mis sur le marché en appliquant des procédures de contrôle définies. Le texte prévoit également un réexamen périodique pour évaluer l’efficacité des mesures et adapter les exigences en fonction des progrès technologiques.

Enfin, le règlement établit des dispositions transitoires pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles exigences, notamment en permettant la commercialisation temporaire de certaines SAE conformes aux anciennes normes. Les annexes du texte détaillent les définitions, les exigences techniques, les méthodes de mesure et les critères de référence pour les meilleures technologies disponibles.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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