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Règlement du 13 novembre 2013

(1143/2013) Règlement (UE) no 1143/2013 de la Commission du 13 novembre 2013 modifiant le Règlement (UE) no 1031/2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, notamment aux fins d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par l’Allemagne Texte du 13/11/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/11/2013.
Source : JOUE

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