Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 13 décembre 2021

(2021/2204)
Règlement (UE) 2021/2204 de la Commission du 13 décembre 2021 modifiant l’annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) Texte du 13/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/12/2021.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email