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Droit

Textes officiels


Règlement du 14 mars 2012

(259/2012)
Règlement (UE) no 259/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 modifiant le Règlement (CE) no 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs Texte du 14/03/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/03/2012.
Source : JOUE

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