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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 14 août 2013

(782/2013)
Règlement (UE) no 782/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant l’annexe III du Règlement (UE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l’Union européenne Texte du 14/08/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/08/2013.
Source : JOUE

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