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Règlement du 14 septembre 2016

(2016/1628) Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement Européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les Règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE   Texte du 14/09/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/09/2016.
Source : JOUE

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