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Droit

Textes officiels


Règlement du 14 septembre 2023

(2023/1777)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1777 de la Commission du 14 septembre 2023 établissant une surveillance a posteriori de l’Union sur les importations d’éthanol renouvelable pour carburants Texte du 14/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/09/2023.
Source : JOUE

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