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Règlement du 14 octobre 2022

(2022/1950)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1950 de la Commission du 14 octobre 2022 renouvelant l’approbation de la créosote en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 14/10/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/10/2022.
Source : JOUE

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