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Textes officiels


Règlement du 14 novembre 2022

(2022/2253)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2253 de la Commission du 14 novembre 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Colgate-Palmolive Lactic acid PT 2» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 14/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/11/2022.
Source : JOUE

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