Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Règlement du 15 janvier 2015

(2015/56) Règlement (UE) 2015/56 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le Règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil Texte du 15/01/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/01/2015.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email