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Droit

Textes officiels


Règlement du 15 avril 2024

(2024/1078)
Règlement (UE) 2024/1078 de la Commission du 15 avril 2024 modifiant les annexes II et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de flonicamide, d’isofétamide, de méfentrifluconazole, de métazachlore, de pyriméthanil et de sable quartzeux présents dans ou sur certains produits Texte du 15/04/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/04/2024.
Source : JOUE

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