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Règlement du 15 mai 2024

(2024/1302)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/1302 de la Commission du 14 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT03» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 15/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/05/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/1302 de la Commission du 14 mai 2024 accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide unique «CaO PT03», relevant du type de produits 3 (hygiène vétérinaire), conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à Lhoist pour une durée déterminée, alignée sur celle du produit biocide de référence «EuLA oxi-lime 23».

Le produit «CaO PT03», dont la substance active est l'oxyde de calcium (chaux vive), est enregistré sous le numéro EU-0029492-0000. Il est commercialisé sous plusieurs noms, dont Saniblanc® D et Saniblanc® Q2. Plusieurs fabricants, situés dans différents États membres et pays associés, sont listés pour sa production et celle de sa substance active, avec des sites de fabrication précisés dans le texte.

L'autorisation couvre trois utilisations principales en hygiène vétérinaire : la désinfection du lisier, des surfaces intérieures des sols des installations d'hébergement et de transport des animaux, ainsi que des sols des enclos extérieurs. Chaque utilisation est assortie de méthodes d'application spécifiques, de doses, de temps de contact et de mesures de gestion des risques, incluant le port d'équipements de protection individuelle (EPI) conformes à des normes européennes.

Le texte détaille également les mentions de danger associées au produit, telles que son caractère irritant pour la peau et les voies respiratoires, ainsi que les conseils de prudence pour son utilisation et son stockage. Les conditions générales d'utilisation, les instructions de premiers secours et les consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage sont également précisées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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