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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Ce règlement d'exécution modifie le règlement d'exécution (UE) 2021/1378 de la Commission concernant la reconnaissance d'organismes de contrôle habilités à effectuer des contrôles et à délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers, en vue des importations de produits biologiques dans l'Union européenne.
Il actualise la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus, conformément à l'article 46 du règlement (UE) 2018/848, qui définit les critères et procédures de reconnaissance. Le texte précise les demandes examinées par la Commission, notamment celles de nouveaux organismes comme Bio Latina Certificadora, Primus Auditing Operations Mexico et PT BIOCert Indonesia, reconnus pour certaines catégories de produits et pays tiers.
Il traite également des extensions de reconnaissance pour des organismes existants tels que ACO Certification Limited, ACT Organic Company Limited, CCPB Srl, Ecocert SAS, Mayacert S.A. et OneCert International Private Limited, couvrant des catégories de produits et pays supplémentaires. À l'inverse, le texte acte le retrait de la reconnaissance de Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje, qui a notifié sa renonciation volontaire.
Par ailleurs, le règlement ajuste les compétences des organismes de contrôle au Japon, suite à une extension du champ d'application de la reconnaissance d'équivalence pour certains produits. Ainsi, des organismes comme Control Union Certifications B.V., Ecocert SAS, Japan Organic and Natural Foods Association et Organic Crop Improvement Association International Inc voient leurs attributions modifiées ou supprimées pour ces catégories de produits.
Les modifications apportées à l'annexe II du règlement (UE) 2021/1378 concernent la mise à jour des rubriques relatives aux organismes reconnus, incluant l'ajout de nouveaux organismes, la suppression de Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje, ainsi que la révision des pays tiers et catégories de produits couverts par chaque organisme. Les exceptions liées aux accords commerciaux ou aux reconnaissances d'équivalence sont également précisées.
