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Règlement du 15 mai 2025

(2025/883)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/883 de la Commission du 14 mai 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers et autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union Texte du 15/05/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/05/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution modifie le règlement (UE) 2021/2325 concernant la reconnaissance de pays tiers et d'autorités ou organismes de contrôle pour l'importation de produits biologiques dans l'Union européenne. Il actualise les listes des pays tiers, des autorités compétentes et des organismes de contrôle reconnus comme équivalents aux normes européennes en matière de production biologique.

Les modifications portent notamment sur les mises à jour des informations relatives à plusieurs pays tiers. Pour l'Australie, le texte intègre un changement de nom de son autorité compétente et de l'organisme ACO Certification Limited, ainsi que le retrait de l'organisme Aus-Qual Pty Ltd. L'Inde a informé la Commission de la suspension de deux organismes de contrôle et de la reconnaissance de onze nouveaux, tout en signalant un changement d'adresse internet pour un autre.

Le Japon a demandé et obtenu l'extension de sa reconnaissance à de nouvelles catégories de produits, incluant les animaux vivants, les produits animaux non transformés et les produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine. Le texte précise également des changements de nom, d'adresse ou de reconnaissance pour plusieurs organismes japonais. La République de Corée a notifié des modifications similaires concernant ses organismes de contrôle, avec des ajouts et des retraits.

Les États-Unis ont signalé le retrait de quatre organismes de contrôle et la reconnaissance d'un nouvel organisme, Kiwa BCS Costa Rica Limitada, ainsi que des changements de nom ou d'adresse pour plusieurs autres. Le règlement supprime également l'annexe II du règlement (UE) 2021/2325, devenue obsolète, et intègre directement dans l'annexe I les descriptions des catégories de produits concernés pour plus de clarté.

Les pays tiers reconnus, tels que l'Argentine, le Canada, le Costa Rica, Israël, la Nouvelle-Zélande et la Tunisie, voient leurs listes d'organismes de contrôle et leurs normes de production maintenues ou mises à jour, avec des précisions sur les catégories de produits couverts et les conditions d'origine. Les dates d'expiration des inscriptions sont également indiquées pour chaque pays.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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