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Règlement du 15 juillet 2024

(2024/2158)
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Règlement (UE) 2024/2158 du Conseil du 15 juillet 2024 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde Texte du 15/07/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/08/2024.
Synthèse

Le règlement (UE) 2024/2158 du Conseil du 15 juillet 2024 établit la répartition des possibilités de pêche entre les États membres de l’Union européenne dans le cadre du protocole (2024-2029) mettant en œuvre l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde. Ce protocole, signé le 23 juillet 2024, succède à un précédent accord arrivé à expiration en mai 2024.

Le texte précise que les négociations pour ce nouveau protocole ont été menées par la Commission européenne, aboutissant à son paraphe en avril 2024. Il vise à répartir les quotas de pêche pour les stocks de poissons grands migrateurs, conformément aux recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Les possibilités de pêche sont attribuées pour toute la durée du protocole, soit cinq ans.

Le règlement détaille la répartition des navires autorisés à pêcher dans la zone de Cabo Verde, par type d’engin et par État membre. Les catégories concernées incluent les thoniers senneurs, les thoniers canneurs et les palangriers de surface. Les États membres bénéficiaires sont l’Espagne, la France et le Portugal, avec des quotas de navires précisés pour chacun.

Le texte souligne l’urgence de ces mesures, justifiée par l’importance économique des activités de pêche de l’Union dans cette zone et la nécessité de limiter les interruptions. Le protocole s’applique à titre provisoire dès sa signature, et le règlement entre en vigueur à la même date, soit le 23 juillet 2024, pour une application immédiate dans tous les États membres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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