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Droit

Textes officiels


Règlement du 15 septembre 2023

(2023/1783)
Règlement (UE) 2023/1783 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant les annexes II et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d’étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits Texte du 15/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/09/2023.
Source : JOUE

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