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Règlement du 16 janvier 2012

(244/2012) Règlement délégué (UE) no 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments en établissant un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales en matière de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment Texte du 16/01/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/03/2012.
Source : JOUE

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