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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 16 janvier 2014

(36/2014)
Règlement (UE) no 36/2014 de la Commission du 16 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl-M, de propamocarbe, de pyriofénone et de quinoxyfène présents dans ou sur certains produits Texte du 16/01/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/01/2014.
Source : JOUE

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