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Textes officiels


Règlement du 16 janvier 2023

(2023/116)
Règlement d’exécution (UE) 2023/116 de la Commission du 16 janvier 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «oxamyl» Texte du 16/01/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/01/2023.
Source : JOUE

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