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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 16 février 2012

(135/2012)
Règlement (UE) no 135/2012 de la Commission du 16 février 2012 modifiant le Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre à l’annexe III B
Texte du 16/02/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/02/2012.
Source : JOUE

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