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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 16 mai 2022

(2022/741)
Règlement d’exécution (UE) 2022/741 de la Commission du 13 mai 2022 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2023, 2024 et 2025 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le Règlement d’exécution (UE) 2021/601 Texte du 16/05/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/05/2022.
Source : JOUE

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