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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 16 août 2012

(744/2012)
Règlement (UE) no 744/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, le fluor, le plomb, le mercure, l’endosulfan, les dioxines, Ambrosia spp., le diclazuril et le lasalocide A sodium et les seuils d’intervention pour les dioxines Texte du 16/08/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/08/2012.
Source : JOUE

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