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Règlement du 16 septembre 2024

(2024/2426)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2426 de la Commission du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk SL» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 16/09/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/09/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/2426 de la Commission accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Nordkalk SL», soumis par Nordkalk AB conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce produit, relevant des types de produits 2 (désinfectants et produits algicides) et 3 (hygiène vétérinaire), est composé de dihydroxyde de calcium, une substance active déjà approuvée pour ces usages.

La demande d'autorisation, déposée en 2018, a fait l'objet d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a conclu que les différences entre «Nordkalk SL» et le produit de référence «EuLA hydra-lime 23» étaient mineures et que le produit remplissait les conditions requises. L'autorisation, valable pour une période déterminée dans le texte, est assortie d'un numéro d'identification unique et s'applique à la mise sur le marché et à l'utilisation du produit selon un résumé des caractéristiques précises.

Le produit est destiné à plusieurs usages professionnels, notamment la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des surfaces et matériaux associés à l'hébergement ou au transport des animaux, ainsi que des sols d'enclos extérieurs. Pour chaque utilisation, le texte détaille les méthodes d'application, les doses, les fréquences, les organismes cibles (bactéries, virus, parasites) et les mesures de gestion des risques, incluant des équipements de protection individuelle spécifiques. Les conditions générales d'utilisation, les consignes de sécurité et les instructions pour l'élimination du produit et de son emballage sont également précisées.

L'annexe du règlement fournit un résumé des caractéristiques du produit, incluant des informations administratives (titulaire de l'autorisation, fabricants), la composition, les mentions de danger, les conseils de prudence et les modalités d'application pour chaque usage autorisé. Les normes européennes applicables aux équipements de protection individuelle sont citées en référence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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