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Règlement du 16 septembre 2025

(2025/1876)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1876 de la Commission du 16 septembre 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Septihol IPA products» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. Texte du 16/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/09/2025.
Synthèse

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1876 de la Commission du 16 septembre 2025 accorde une autorisation de l’Union pour le produit biocide « Septihol IPA products », conformément au règlement (UE) n° 528/2012. Cette autorisation concerne un produit unique relevant des types de produits 2 (désinfectants et algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).

La demande d’autorisation a été déposée par Steris Ireland Limited le 18 décembre 2024 auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le produit contient comme substance active le propan-2-ol, déjà approuvé pour les types de produits concernés. L’ECHA a émis un avis favorable le 24 janvier 2025, estimant que les différences entre ce produit et un produit de référence autorisé étaient mineures et relevaient de modifications administratives. La Commission a souscrit à cet avis et jugé approprié d’accorder l’autorisation, dont la durée est alignée sur celle de la famille de produits biocides de référence « Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family ».

L’autorisation, valable sous le numéro EU-0034093-0000, permet la mise sur le marché et l’utilisation du produit « Septihol IPA products », incluant plusieurs noms commerciaux tels que Septihol Sterile ou Septihol Ready-To-Use Alcohol Solution. Le produit est destiné à un usage professionnel pour la désinfection de petites surfaces non poreuses, notamment dans les secteurs privés, publics, industriels, de soins de santé et agroalimentaires. Les méthodes d’application, les doses, les fréquences d’utilisation ainsi que les mesures de gestion des risques sont précisées dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) annexé au règlement.

Le RCP détaille également les mentions de danger, les conseils de prudence, les consignes d’utilisation spécifiques, les conditions de stockage et les instructions pour l’élimination sécurisée du produit et de son emballage. Les fabricants de la substance active incluent des entreprises telles que ExxonMobil, Shell Nederland Raffinaderij et Ineos Solvents Germany, tandis que le produit est fabriqué par Steris Corporation. L’autorisation entre en vigueur à une date précisée dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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