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Règlement du 16 septembre 2025

(2025/1878)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1878 de la Commission du 16 septembre 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF Propanol» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 16/09/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/09/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF Propanol», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique à une gamme de produits contenant comme substances actives le propan-1-ol et le propan-2-ol, déjà approuvées pour les types de produits concernés.

L'autorisation est délivrée à la société Bode Chemie GmbH pour une durée déterminée, couvrant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de ces produits. Elle est assortie d'un numéro d'identification unique et d'un résumé des caractéristiques des produits (RCP) détaillé en annexe. Ce RCP précise les conditions d'utilisation, les organismes cibles (bactéries, levures, mycobactéries, virus, etc.), ainsi que les domaines d'application, incluant l'hygiène humaine, la désinfection des surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que les désinfectants non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux.

Le texte définit également les modalités d'application, les doses requises, les temps de contact, et les catégories d'utilisateurs (professionnels, industriels, grand public). Il impose des mesures de gestion des risques, telles que le port d'équipements de protection individuelle, des consignes de ventilation, et des précautions pour éviter le contact avec les yeux ou la peau. Des instructions spécifiques pour les premiers secours et l'élimination des produits sont également fournies.

Les produits autorisés se déclinent en plusieurs formulations, notamment des liquides et des lingettes imprégnées, adaptées à différents usages et publics. Les mentions de danger et les conseils de prudence, conformes aux normes européennes, sont systématiquement indiqués pour chaque type de produit. Enfin, le règlement fixe des conditions de stockage, une durée de conservation de trente-six mois, et des règles pour l'élimination sécurisée des produits et de leurs emballages.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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