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Règlement du 16 novembre 2018

(2018/1705) Règlement no 63 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) ? Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L1 en ce qui concerne les émissions sonores  Texte du 16/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 16/11/2018.
Source : JOUE

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