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Règlement du 16 décembre 2020

(2021/277) Règlement délégué 2021/277 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l'annexe I du Règlement 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters Texte du 16/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2021.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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