Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 16 décembre 2020

(2021/277)
Règlement délégué 2021/277 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l'annexe I du Règlement 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters Texte du 16/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2021.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email