Le règlement d’exécution (UE) 2024/256 de la Commission du 17 janvier 2024 modifie le règlement d’exécution (UE) 2020/1158, qui établit les conditions d’importation des denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

Ce texte corrige plusieurs erreurs et omissions présentes dans le règlement initial. Il réintroduit notamment une note de bas de page précisant l’application des tolérances maximales de contamination radioactive pour les produits concentrés ou séchés. Il met également à jour les références aux articles des règlements abrogés ou remplacés, notamment en ce qui concerne les certificats officiels et leur gestion dans le système d’information sur les contrôles officiels (IMSOC).

Le règlement adapte par ailleurs les codes de la nomenclature combinée (NC) pour les champignons sauvages et les fruits du genre Vaccinium, en tenant compte des modifications récentes de la nomenclature douanière. Il élargit la liste des produits soumis aux conditions d’importation, notamment aux mélanges de fruits à coque et de fruits séchés, aux confitures, aux jus, aux eaux aromatisées et aux produits alimentaires composés contenant des champignons ou des fruits sauvages.

Les contrôles officiels des envois concernés sont précisés : ceux contenant des ingrédients d’origine animale doivent être effectués exclusivement aux postes de contrôle frontaliers, tandis que les autres produits peuvent l’être aux postes de contrôle frontaliers ou aux points de contrôle désignés. Une mesure transitoire est prévue pour certains produits, leur permettant d’entrer dans l’Union sans certificat officiel pendant une période limitée.

L’annexe II du règlement initial est remplacée pour inclure les nouveaux codes NC et les produits précédemment non couverts, garantissant ainsi une application harmonisée des conditions d’importation et un niveau élevé de protection de la santé humaine.