Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «DEC-SPORE 200 Plus», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique à un produit unique relevant du type de produits 2, défini comme désinfectant et algicide non destiné à une application directe sur les humains ou les animaux.

La demande d'autorisation a été déposée en 2017 par la société Veltek Associates Inc. Europe auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le produit contient de l'acide peracétique, une substance active déjà approuvée pour ce type d'usage. Après évaluation par l'autorité compétente néerlandaise et avis favorable de l'ECHA en 2023, la Commission a décidé d'accorder cette autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte.

L'autorisation, enregistrée sous un numéro spécifique, permet la mise sur le marché et l'utilisation du produit selon un résumé des caractéristiques du produit (RCP) annexé. Ce document détaille la composition du produit, ses mentions de danger, ses conseils de prudence, ainsi que ses conditions d'utilisation. Le produit est destiné à un usage industriel exclusif, notamment pour la désinfection de surfaces dans les secteurs pharmaceutique, biopharmaceutique et des dispositifs médicaux.

Deux utilisations principales sont autorisées : une première pour éliminer bactéries et levures, et une seconde pour cibler également les spores bactériennes et les champignons. Les méthodes d'application, les doses, les fréquences d'utilisation et les mesures de gestion des risques sont précisées, incluant des équipements de protection individuelle obligatoires pour les manipulateurs. Le texte définit également les consignes de stockage, d'élimination et les instructions en cas d'urgence.