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Règlement du 17 janvier 2024

(2024/267)
Règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17 janvier 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «DEC-SPORE 200 Plus» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/01/2024.
Source : JOUE

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