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Règlement du 17 février 2011

(143/2011) Règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Texte du 17/02/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/02/2011.
Source : JOUE

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