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Droit

Textes officiels


Règlement du 17 juin 2011

(683/2011)
Règlement (UE) no 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le Règlement (UE) no 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques Texte du 17/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/07/2011.
Source : JOUE

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