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Règlement du 17 juin 2016

(2016/1003) Règlement (UE) 2016/1003 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acéquinocyl, d'acétamipride, de benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat, de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits . Texte du 17/06/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/06/2016.
Source : JOUE

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