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Règlement du 17 juin 2016

(2016/1016) Règlement (UE) 2016/1016 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'éthofumesate, d'étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits . Texte du 17/06/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2016.
Source : JOUE

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