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Règlement du 17 juin 2025

(2025/1186)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1186 de la Commission du 17 juin 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «exeol air cid 01» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/06/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/06/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «exeol air cid 01», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique à un produit unique relevant des types de produits 2 (désinfectants et algicides non destinés à l'application directe sur humains ou animaux) et 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et aliments pour animaux).

La demande d'autorisation a été déposée par la société Sodel en juin 2024, en référence à une famille de produits biocides de référence déjà autorisée, «Oxy’Pharm H2O2». Le produit contient du peroxyde d'hydrogène comme substance active, approuvée pour les types de produits concernés. L'Agence européenne des produits chimiques a émis un avis favorable en octobre 2024, estimant que le produit remplit les conditions requises pour une autorisation, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP).

L'autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte, est accordée sous le numéro EU-0033504-0000. Le produit est destiné à la désinfection des surfaces dures par nébulisation dans divers secteurs, notamment les hôpitaux, laboratoires, industries agroalimentaires et cuisines collectives. Les conditions d'utilisation, les mesures de gestion des risques et les consignes de sécurité, incluant les équipements de protection individuelle, sont détaillées dans le RCP annexé au règlement.

Le règlement précise également les modalités d'application, les organismes cibles (bactéries, virus, champignons, etc.), ainsi que les instructions relatives aux premiers secours et à l'élimination du produit. La durée de conservation et les conditions de stockage sont également mentionnées. Les mesures prévues sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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