Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Clamarin® 350 LD», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'agit d'un produit unique relevant du type de produits 2 (désinfectants et algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux), dont la substance active est le peroxyde d'hydrogène, déjà approuvée au niveau européen.

La demande d'autorisation a été déposée par Evonik Operations GmbH le 30 juillet 2024 auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le produit est intégré à la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», déjà autorisée. L'ECHA a émis un avis favorable le 30 octobre 2024, estimant que les différences entre «Clamarin® 350 LD» et le produit de référence «Clamarin® 350» étaient mineures et relevaient de modifications administratives.

L'autorisation, valable sous le numéro EU-0033557-0000, est accordée pour une période déterminée dans le texte, alignée sur celle de la famille de produits de référence. Elle couvre la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit, dont les caractéristiques techniques, les mentions de danger, les conseils de prudence et les conditions d'emploi sont détaillées en annexe. Le résumé des caractéristiques du produit précise notamment son usage pour la décontamination du linge dans les machines à laver fermées, avec des instructions spécifiques pour les professionnels.

Le règlement fixe également les obligations liées à la sécurité, au stockage et à l'élimination du produit, ainsi que les mesures de gestion des risques pour les utilisateurs. Les fabricants du produit et de sa substance active sont listés, incluant plusieurs entités du groupe Evonik. Le texte entre en vigueur après un délai précisé dans le document.