Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.

Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels

Actu-Environnement.comRéussir la transition

S'abonner Espace abonné

Droit

Textes officiels

Règlement du 17 octobre 2019

(2019/1791) Règlement (UE) 2019/1791 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant les annexes II, III et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-Décanol, de 2,4-D, d'ABE-IT 56, de cyprodinil, de diméthénamide, d'alcools gras, de florpyrauxifène-benzyle, de fludioxonil, de fluopyram, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben, d'acide S-abscissique et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits Texte du 17/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2019.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE