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Droit

Textes officiels


Règlement du 17 décembre 2018

(2018/2025)
Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde Texte du 17/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/12/2018.
Source : JOUE

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