Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 17 décembre 2025

(2025/2553)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Règlement d’exécution (UE) 2025/2553 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2020/1147 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA» Texte du 17/12/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2025.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2025/2553 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) 2020/1147 afin d'apporter des modifications administratives à l'autorisation de l'Union pour le produit biocide ClearKlens product based on IPA, détenu par la société Diversey Europe Operations.

Ce texte fait suite à une notification déposée par Diversey Europe Operations auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en 2021, visant à ajouter un fabricant de la substance active du produit. L'ECHA a émis un avis confirmant que cette modification relève bien d'une modification administrative, sans impact sur les conditions d'autorisation prévues par la réglementation. La Commission a validé cet avis et décidé d'actualiser l'autorisation en conséquence.

Le règlement remplace intégralement l'annexe du règlement (UE) 2020/1147 par un résumé révisé des caractéristiques du produit, incluant la modification demandée ainsi que des ajustements rédactionnels et de présentation mineurs. Ce résumé précise notamment les noms commerciaux du produit, les fabricants (du produit et de la substance active), la composition, les mentions de danger et les conseils de prudence.

Le produit, classé comme désinfectant pour surfaces dures non poreuses et gants non poreux, est autorisé pour un usage professionnel dans des environnements spécifiques (laboratoires, ateliers pharmaceutiques et cosmétiques, salles blanches). Plusieurs méthodes d'application sont détaillées (balayage, essuyage, pulvérisation), accompagnées de consignes d'utilisation, de mesures de gestion des risques et d'instructions pour l'élimination et le stockage. Les conditions générales d'utilisation, valables pour toutes les applications autorisées, sont également précisées.

Le texte entre en vigueur vingt jours après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email