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Droit

Textes officiels


Règlement du 18 janvier 2019

(2019/90)
Règlement (UE) 2019/90 de la Commission du 18 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d'oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène présents dans ou sur certains produits  Texte du 18/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/01/2019.
Source : JOUE

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