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Droit

Textes officiels


Règlement du 18 janvier 2023

(2023/129)
Règlement (UE) 2023/129 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant l’annexe II du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de prosulfocarbe, de sédaxane et de valifénalate présents dans ou sur certains produits Texte du 18/01/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/01/2023.
Source : JOUE

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