Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée « Chlorocresol Based Products-CID Lines NV », conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation concerne les types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 3 (hygiène vétérinaire).

La demande d'autorisation a été soumise par la société CID Lines NV en juillet 2018 et évaluée par l'autorité compétente française. La substance active de cette famille de produits est le chlorocrésol, déjà approuvée pour les types de produits mentionnés. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a transmis son avis en novembre 2022, confirmant que les conditions d'autorisation étaient remplies pour la plupart des utilisations proposées, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques des produits biocides (RCP).

L'évaluation a également abordé les risques liés aux résidus de chlorocrésol dans les produits d'origine animale. Bien que certains dépassements des niveaux de résidus aient été observés, aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou animale n'a été identifié. Le chlorocrésol n'est pas soumis aux limites maximales de résidus (LMR) applicables aux pesticides, et aucune LMR n'est requise pour cette substance en vertu des règlements pertinents de l'Union.

L'autorisation est accordée pour une période allant du 19 mars 2026 au 29 février 2036, sous le numéro EU-0029989-0000. La famille de produits comprend plusieurs formulations concentrées solubles (SL) contenant du chlorocrésol en différentes concentrations, ainsi que d'autres substances non actives. Les produits sont destinés à des utilisations variées, notamment la désinfection des surfaces et équipements non poreux dans les domaines vétérinaires, l'hygiène de la peau des animaux, et la désinfection des surfaces domestiques.

Les utilisations autorisées incluent la pulvérisation manuelle et automatique, avec des dilutions et temps de contact spécifiques selon les organismes cibles (bactéries, levures, virus, champignons, endoparasites). Des mesures de gestion des risques sont précisées, telles que l'utilisation d'équipements de protection individuelle, le respect des temps d'attente avant réintroduction des animaux, et des consignes pour l'élimination sécurisée des produits et emballages.