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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 23 mai 2025, définit les modalités d'application du règlement (UE) 2024/1735 visant à renforcer l'écosystème européen de fabrication des technologies dites « zéro net ». Il établit une liste exhaustive des produits finis et de leurs principaux composants spécifiques dans le domaine des technologies « zéro net », afin d'évaluer leur contribution à la résilience de l'Union européenne.
Le texte précise que, en cas de dépendance significative vis-à-vis de pays tiers pour l'approvisionnement en ces technologies, des critères autres que le prix – notamment la contribution à la résilience – doivent être appliqués dans les marchés publics, les enchères pour les énergies renouvelables ou d'autres formes d'interventions publiques. La liste annexée au règlement couvre un large éventail de technologies, classées en sous-catégories, telles que les technologies solaires (photovoltaïques, thermoélectriques, thermiques), éoliennes (terrestres et en mer), batteries et stockage d'énergie, hydrogène, biogaz et biométhane, captage et stockage du carbone, réseaux électriques, pompes à chaleur et géothermie, ainsi que d'autres technologies liées aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.
Chaque sous-catégorie détaille les produits finis (ex. : éoliennes, électrolyseurs, batteries) et leurs composants essentiels (ex. : cellules photovoltaïques, aimants permanents, membranes pour électrolyseurs). Ces composants sont considérés comme critiques s'ils contribuent significativement à la valeur du produit final ou à la résilience des chaînes d'approvisionnement. Le règlement prévoit également un report de son application pour permettre aux États membres de se préparer aux nouvelles exigences.
Enfin, la Commission est chargée de fournir des informations actualisées sur les parts d'approvisionnement de l'Union en technologies « zéro net » et leurs composants en provenance de pays tiers. Le texte s'applique directement dans tous les États membres à partir d'une date ultérieure précisée dans le document.
