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Règlement du 18 juin 2025

(2025/1196)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1196 de la Commission du 18 juin 2025 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk Filtra G» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le Règlement d’exécution (UE) 2024/2400 de la Commission Texte du 18/06/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/06/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne annule l'autorisation de l'Union pour le produit biocide «Nordkalk Filtra G», initialement accordée à Nordkalk AB par un précédent règlement. La décision fait suite à une demande d'annulation déposée par le titulaire de l'autorisation en février 2025, motivée par l'arrêt de la production du produit pour des raisons commerciales.

Le texte abroge le règlement ayant initialement autorisé ce produit biocide et fixe des délais pour l'écoulement des stocks existants. Il précise que la mise à disposition sur le marché du produit sera interdite à compter d'une date indiquée, tandis que l'utilisation des stocks restants sera autorisée jusqu'à une seconde échéance également précisée dans le document.

L'annulation s'appuie sur les dispositions du règlement (UE) n°528/2012 relatif aux produits biocides, notamment son article 49. Le règlement entre en vigueur après un délai suivant sa publication et s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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