Le règlement (UE) 2025/1561 modifie le règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries. Il reporte l’application de ces obligations, initialement prévue pour une date précise, afin de laisser davantage de temps aux fabricants pour adapter leurs chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques comme le cobalt, le graphite naturel, le lithium et le nickel.

Ce report vise également à permettre la désignation des organismes notifiés chargés de vérifier le respect des exigences, ainsi que le développement et la certification de mécanismes de diligence équivalents par la Commission. Le texte souligne la nécessité d’harmoniser les orientations et lignes directrices entre le règlement modifié et la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, afin d’assurer une cohérence pour les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Les modifications introduites concernent principalement l’article 48 du règlement (UE) 2023/1542, où les dates d’application des obligations sont ajustées. Le règlement entre en vigueur de manière urgente pour garantir la sécurité juridique. Il s’applique directement dans tous les États membres et vise à renforcer la protection de l’environnement et de la santé humaine tout en favorisant le bon fonctionnement du marché intérieur.