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Textes officiels


Règlement du 18 octobre 2023

(2023/2419)
Règlement (UE) 2023/2419 du parlement européen et du conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers Texte du 18/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/10/2023.
Source : JOUE

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