Le règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 établit des règles spécifiques concernant l'étiquetage des aliments biologiques pour animaux familiers. Ce texte vise à harmoniser les exigences d'étiquetage au sein de l'Union européenne pour renforcer la transparence et la confiance des consommateurs, tout en soutenant le développement du secteur des aliments biologiques pour animaux de compagnie.

Il introduit des dispositions permettant l'utilisation de termes faisant référence à la production biologique dans la dénomination de vente et la liste des ingrédients des aliments pour animaux familiers, sous certaines conditions. Par exemple, ces termes peuvent être utilisés si au moins un pourcentage précis des ingrédients agricoles du produit est biologique, tel que détaillé dans le texte. Le règlement précise également les conditions pour les aliments contenant des ingrédients issus de la chasse ou de la pêche, exigeant que tous les autres ingrédients agricoles soient biologiques.

Le texte rend obligatoire l'utilisation du logo de production biologique de l'Union européenne sur l'étiquetage des aliments préemballés pour animaux familiers conformes aux règles de production biologique. Cette mesure s'applique à partir d'une date ultérieure pour permettre aux opérateurs de s'adapter. Le règlement prévoit aussi des mesures transitoires pour les produits étiquetés selon des règles nationales ou des normes privées avant son entrée en vigueur.

En outre, le règlement s'inscrit dans le cadre plus large des objectifs de la politique agricole commune (PAC) et du pacte vert pour l'Europe, visant à promouvoir l'agriculture biologique et à répondre à la demande croissante des consommateurs pour des produits biologiques. Il complète le règlement (UE) 2018/848 en clarifiant les règles applicables aux aliments pour animaux familiers, tout en maintenant les dispositions existantes en matière de production, certification et contrôle.