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Règlement du 18 décembre 2025

(2025/2573)
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Règlement (UE) 2025/2573 de la Commission du 18 décembre 2025 modifiant le Règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique Texte du 18/12/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/12/2025.
Synthèse

Le règlement (UE) 2025/2573 de la Commission modifie le règlement (CE) n°440/2008 relatif aux méthodes d’essai pour les substances chimiques, afin de les adapter aux avancées techniques. Ce texte actualise les méthodes utilisées pour évaluer les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances, conformément au règlement (CE) n°1907/2006 (REACH).

Il intègre des mises à jour issues des lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui harmonisent les protocoles d’essai au niveau international. Trois méthodes d’essai in vitro sont révisées pour évaluer les effets sur la santé humaine, notamment les lésions oculaires graves, l’irritation oculaire et la sensibilisation cutanée. Parallèlement, trois nouvelles méthodes sont ajoutées pour évaluer l’écotoxicité, reflétant les progrès scientifiques récents.

Le texte supprime ou met à jour plusieurs méthodes obsolètes, notamment celles relatives à la toxicité par inhalation, à la sensibilisation cutanée et aux propriétés de perturbation endocrinienne. Il introduit également des normes européennes pour mesurer le pouvoir de resuspension des nanoformes de substances, en remplaçant les anciennes références par des versions actualisées. Les descriptions complètes de certaines méthodes sont supprimées au profit de renvois vers les tableaux mis à jour dans l’annexe.

Les modifications visent à réduire l’utilisation d’animaux dans les essais, conformément à la directive 2010/63/UE. Le règlement précise que les parties prenantes ont été consultées avant son adoption et qu’il entre en vigueur après sa publication. Il s’applique directement dans tous les États membres de l’Union européenne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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