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Droit

Textes officiels


Règlement du 19 janvier 2022

(2022/78)
Règlement (UE) 2022/78 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d’hexythiazox, de métam et d’isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits Texte du 19/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/01/2022.
Source : JOUE

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