Le règlement (UE) 2026/361 de la Commission modifie le règlement (UE) n°582/2011 concernant la réception par type des véhicules utilitaires lourds au regard des émissions. Il introduit des exigences relatives aux dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie (OBFCM) ainsi que des systèmes embarqués de surveillance de la masse (OBMM).

Ce texte établit un lien entre la réception par type des émissions et la conformité des dispositifs OBFCM, en intégrant leur déclaration de conformité dans le système de réception. Il précise que les constructeurs doivent veiller au respect des prescriptions techniques définies par le règlement d’exécution (UE) 2025/2161, sauf s’ils indiquent que les véhicules ou moteurs concernés ne seront pas immatriculés, mis sur le marché ou mis en service dans l’Union à compter de dates précisées.

Le règlement ajoute de nouveaux caractères de réception pour identifier les véhicules équipés de dispositifs OBFCM. Il impose également la vérification de la précision de ces dispositifs lors d’essais sur route, en enregistrant les données relatives à la consommation de carburant et aux émissions. Les constructeurs doivent soumettre un plan de mesures correctives en cas de non-conformité détectée lors des essais.

À compter de dates spécifiées dans le texte, les autorités nationales devront considérer comme invalides les certificats de conformité des véhicules et moteurs non conformes aux nouvelles exigences, interdisant leur immatriculation, leur mise sur le marché ou leur mise en service. Des dérogations sont prévues pour certains types de véhicules et moteurs, notamment ceux produits par de petits constructeurs.

Les annexes du règlement (UE) n°582/2011 sont modifiées pour inclure des exigences supplémentaires concernant l’enregistrement des données OBFCM, telles que la consommation de carburant, la distance parcourue et la masse totale du véhicule. Ces informations doivent être mises à disposition des autorités chargées de la réception.