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Règlement du 19 mars 2019

(2019/472)
Règlement (UE) 2019/472 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les Règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les Règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil Texte du 19/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/03/2019.
Source : JOUE

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