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Textes officiels


Règlement du 19 avril 2023

(2023/851)
Règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le Règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat Texte du 19/04/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/04/2023.
Source : JOUE

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